À l’issue d’une audience solennelle organisée à la Cour pénale spéciale (CPS) ce Mercredi 20 Mai, Madame Nitya DUELLA, nouvelle Conseillère juridique de la Défense au sein du Corps spécial d’Avocats de la CPS, a officiellement prêté serment, marquant ainsi son entrée en fonction dans une institution engagée dans la lutte contre l’impunité des crimes graves commis sur le territoire national.
Présidée dans un climat empreint de gravité et de solennité, l’audience a été marquée par le réquisitoire du représentant du Parquet spécial, Monsieur Romaric Martinien C. KPANGBA, Substitut national du Procureur spécial, qui a rappelé la portée juridique, morale et institutionnelle du serment dans l’exercice des fonctions judiciaires.
Prenant la parole au nom du Parquet spécial près la Cour pénale spéciale, le magistrat a souligné que cette cérémonie intervenait dans un contexte particulier, celui de la montée en puissance de la phase judiciaire de la CPS, juridiction hybride chargée d’enquêter, d’instruire et de juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire : « Prêter serment c’est, s’engager solennellement envers l’autorité compétente à dire la vérité ou à remplir sa mission selon les règles d’éthique et de discipline strictes qu’impose l’organisation », a rappelé le représentant du ministère public, insistant sur le caractère à la fois symbolique et contraignant de cet engagement.
Dans son intervention, il est revenu sur les origines historiques du serment dans les sociétés antiques, notamment en Grèce et à Rome, où celui-ci constituait un acte sacré engageant aussi bien la responsabilité individuelle que collective, avant de rappeler sa fonction contemporaine dans le cadre judiciaire, où il demeure un instrument essentiel de crédibilité, de loyauté et de responsabilité.
Le magistrat a également présenté le parcours académique et professionnel de Madame Nitya DUELLA, ressortissante italo-suisse, dont le profil a été salué pour sa richesse et sa diversité. Titulaire d’un master en droit obtenu avec distinction à l’Université de Genève, admise au Barreau suisse depuis 2023 et forte d’expériences acquises aussi bien au sein d’organisations internationales, de juridictions pénales que de cabinets d’avocats de renom, la nouvelle Conseillère juridique a notamment exercé auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York avant son recrutement à Bangui via le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
S’adressant directement à l’impétrante, Monsieur Romaric Martinien C. KPANGBA a insisté sur les exigences liées aux fonctions qu’elle exercera au sein du Corps spécial d’Avocats, notamment l’assistance aux avocats de la Défense dans les procédures judiciaires, l’analyse juridique des dossiers, la préparation des audiences, des écritures ainsi que l’appui à l’élaboration de stratégies procédurales.
Il a rappelé que l’exercice de ces responsabilités impose une connaissance approfondie du droit national et international, tout en appelant à un engagement professionnel guidé par la rigueur et le respect de l’éthique judiciaire.
« Il y va de la liberté des personnes inculpées ou accusées, et des victimes qui attendent qu’une justice équitable soit rendue », a-t-il souligné, mettant en avant l’équilibre indispensable entre protection des droits de la défense et droit des victimes à la justice.
Le représentant du Parquet spécial a, en outre, rappelé que le serment prêté trouve son fondement juridique dans les dispositions de l’article 26 de la loi organique portant création et fonctionnement de la Cour pénale spéciale, avant de souligner que tout manquement grave aux obligations découlant de cet engagement peut donner lieu à des mesures disciplinaires conformément aux textes en vigueur.
Au terme de cette audience solennelle, le ministère public a requis la réception du serment de la nouvelle collaboratrice, son renvoi dans l’exercice de ses fonctions ainsi que l’établissement d’un procès-verbal conformément aux exigences légales.
À l’issue de la cérémonie, Madame Nitya DUELLA a exprimé sa satisfaction et sa reconnaissance à l’égard de la confiance placée en elle, tout en reconnaissant l’importance de la mission qui l’attend dans un pays en reconstruction institutionnelle.
« Je suis profondément honorée par la confiance placée en moi à travers cette prestation de serment et la mission qui m’est confiée au sein de la Cour pénale spéciale. Je mesure pleinement l’ampleur de la responsabilité qui m’attend dans un contexte post-conflit où les attentes en matière de justice, de vérité et de respect des droits fondamentaux sont particulièrement fortes. Je m’engage à exercer mes fonctions avec rigueur, intégrité, professionnalisme et loyauté, afin de contribuer, aux côtés de l’ensemble des acteurs de la Cour, à une justice équitable, indépendante et respectueuse des droits de toutes les parties au procès », a-t-elle déclaré.
Par cette prestation de serment, la Cour pénale spéciale poursuit ainsi le renforcement progressif de ses capacités humaines et techniques, dans un contexte où les attentes des populations centrafricaines demeurent fortes quant à la lutte contre l’impunité et à l’avènement d’une justice crédible et accessible à tous.
Bélisaire Dorval SAHOUL