La Cour pénale spéciale (CPS) a ouvert, ce mardi 16 juin à Bangui, les audiences du procès dit « Bossembélé ». Cette procédure vise plusieurs personnalités, parmi lesquelles l’ancien président de la République, François Bozizé Yangouvonda, ainsi qu’Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy.

L’audience, présidée par la chambre d’assises de la CPS, a débuté par l’appel des parties et la comparution des prévenus. Tous les accusés étaient présents, à l’exception de François Bozizé, représenté par son conseil, Maître Édith Douzima.

Après autorisation de la juridiction, le greffier en chef a procédé à la lecture des faits reprochés aux accusés. Les poursuites concernent notamment des allégations d’arrestations et de détentions arbitraires, de violations des garanties judiciaires ainsi que de traitements inhumains infligés à des personnes détenues dans le cadre des fonctions exercées sous le régime de l’ancien chef de l’État.

Selon les éléments recueillis au cours de l’instruction auprès de victimes, de témoins et d’anciens détenus, les accusés sont soupçonnés d’avoir mis à profit leurs fonctions et leurs prérogatives pour ordonner ou tolérer des pratiques contraires aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Au cours de l’audience, la défense de François Bozizé a soulevé une exception d’irrecevabilité. S’exprimant à l’issue des débats, Maître Édith Douzima a soutenu que certains faits visés par l’accusation seraient antérieurs à janvier 2010, date qu’elle considère comme déterminante pour l’application des dispositions invoquées dans le cadre de cette procédure.

Selon l’avocate, la Cour pénale spéciale, en tant que juridiction nationale appliquant le droit interne, ne pourrait connaître de faits antérieurs à cette échéance. Cette exception devra être examinée par la chambre avant toute poursuite des débats sur le fond.

Les parties civiles, représentées notamment par des membres de la société civile, ont rappelé l’ampleur des violations alléguées. Samuel Dangassa a évoqué plusieurs dossiers de victimes faisant état de tortures, d’enlèvements, d’arrestations arbitraires et d’exécutions sommaires.

Il a également cité plusieurs affaires emblématiques, parmi lesquelles l’incendie du supermarché Rayan, ainsi que les dossiers de Charles Massi et de Mahamat Abbass, appelant la juridiction à établir les responsabilités et à rendre justice aux victimes.

Ce dossier constitue le sixième procès inscrit au rôle de la Cour pénale spéciale depuis le début de ses activités judiciaires. Créée pour juger les crimes les plus graves commis en République centrafricaine, la CPS poursuit ainsi ses efforts dans la lutte contre l’impunité à travers l’examen de l’une des affaires les plus sensibles de son histoire.

À l’issue de cette première journée d’audience, la Cour a renvoyé l’affaire au 18 juin prochain. Elle devra notamment se prononcer sur l’éventuelle ouverture d’une procédure par contumace à l’encontre des accusés absents.

Marius SEMBOLI