Le Haut conseiller en communication Didier Martial Pabandji a été placé sous mandat de dépôt ce jeudi 20 août, à l’issue de l’audience du Tribunal de grande instance de Bangui dans l’affaire qui l’oppose à la magistrate Ruperte Banta. La décision intervient alors qu’un différend distinct autour du contrat de gestion des Bordereaux électroniques de suivi de cargaison (BESC) continue également de l’opposer à certains acteurs du dossier.

L’audience a principalement porté sur une exception soulevée par la défense de Didier Martial Pabandji, fondée sur l’article 35 de la loi n°24.004 relative au Haut Conseil de la Communication (HCC).

La défense invoque l’immunité du HCC

Les avocats du Haut conseiller ont soutenu que cette disposition prévoit, sauf cas de flagrance ou condamnation définitive, qu’un membre du HCC ne peut faire l’objet d’une arrestation, de poursuites ou de détention sans un avis conforme préalable du Conseil, adopté à la majorité des deux tiers de ses membres. La défense a donc demandé au tribunal de tenir compte de cette disposition avant toute mesure concernant son client.

Une argumentation contestée par la défense de Ruperte Banta, qui a estimé que cette question avait déjà été examinée dans le cadre de la procédure ayant conduit à la délivrance d’un précédent mandat d’amener.

Le procureur de la République a, pour sa part, demandé le rejet de l’exception. Selon le ministère public, les faits reprochés à Didier Martial Pabandji ne seraient pas liés à l’exercice de ses fonctions au sein du HCC. Le parquet a toutefois proposé que la question de l’exception soit mise en délibéré, avec une décision attendue sous huitaine.

Le tribunal ordonne le placement sous mandat de dépôt

Alors que cette question de procédure demeure en suspens, la situation de Didier Martial Pabandji a également été examinée par le tribunal. La défense de Ruperte Banta a sollicité son placement sous mandat de dépôt, invoquant notamment son absence à une précédente convocation et un éventuel risque de non-comparution.

À l’issue des débats, le tribunal a finalement ordonné le placement de Didier Martial Pabandji sous mandat de dépôt, dans l’attente de sa décision sur l’exception relative à l’immunité invoquée par sa défense. À sa sortie de l’audience, le Haut conseiller s’est déclaré surpris par la décision : « On était venus, on n’a même pas plaidé et j’apprends qu’il y a un mandat de dépôt, donc je ne comprends pas. »»

Il a ajouté : « L’affaire n’a même pas encore été jugée, on était sous les exceptions et je ne comprends pas. Je n’ai jamais connu de délit, c’est ce dont on me propose, je ne comprends pas. Et voilà, je suis choqué. »

Revenant sur la stratégie de sa défense, Didier Martial Pabandji a expliqué que ses avocats souhaitaient joindre l’exception au fond du dossier : « Mes avocats ont demandé. Je voulais joindre l’exception au fond. Mais malheureusement, le procureur a décidé autrement. C’est comme ça. »»

Le différend autour des BESC également en toile de fond

Cette procédure judiciaire intervient dans un contexte marqué par un autre différend impliquant Didier Martial Pabandji autour du contrat de gestion des Bordereaux électroniques de suivi de cargaison (BESC). Le Haut conseillé, qui préside au sein du HCC la commission chargée notamment de l’éthique, de la déontologie et des campagnes électorales, avait récemment fait état de menaces et d’intimidations qu’il associait au contexte de ce différend.

Toutefois, aucun élément présenté dans le cadre de l’audience de ce 20 août ne permet, à ce stade, d’établir un lien direct entre le contentieux relatif aux BESC et la procédure judiciaire engagée à la suite du différend avec Ruperte Banta. Les deux dossiers doivent donc être distingués sur le plan judiciaire, même si leur concomitance contribue à alimenter les interrogations autour de la situation du Haut conseillé.

Une décision attendue sur l’immunité

Le placement sous mandat de dépôt ne constitue pas, à ce stade, une décision sur le fond des accusations portées contre Didier Martial Pabandji. La juridiction doit encore se prononcer sur l’exception soulevée par sa défense concernant l’application de l’article 35 de la loi relative au HCC. Cette décision, attendue sous huitaine selon les éléments communiqués à l’audience, pourrait ainsi être déterminante pour la suite de la procédure.

Didier Martial Pabandji reste, dans l’intervalle, placé sous mandat de dépôt. Les faits qui lui sont reprochés, notamment ceux relatifs aux violences verbales et aux intimidations évoquées dans la procédure, demeurent soumis à l’appréciation de la juridiction compétente et à la présomption d’innocence.

L’affaire Banta–Pabandji soulève ainsi à la fois une question judiciaire individuelle et un débat institutionnel plus large sur la portée des garanties accordées aux membres du Haut Conseil de la Communication.

La Rédaction