La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré, ce mercredi 23 septembre 2026, Mahamat Saïd Abdel Kani coupable de plusieurs crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine en 2013.

Après examen des éléments de preuve présentés au cours du procès, les juges ont conclu, au-delà de tout doute raisonnable, que Mahamat Saïd Abdel Kani était coupable des crimes d’emprisonnement ou d’autres formes de privation grave de liberté physique, de torture, de persécution et d’autres actes inhumains, constitutifs de crimes contre l’humanité. Selon la Chambre, ces crimes ont été commis entre le 12 avril et le 30 août 2013 dans les locaux de l’Office central de répression du banditisme (OCRB), à Bangui.

Un rôle de commandement au sein de la Séléka

Les juges ont estimé que Mahamat Saïd Abdel Kani, compte tenu de son rôle et de ses fonctions en tant que commandant de la Séléka responsable de l’OCRB, avait agi avec l’intention et les connaissances requises. Il a ainsi été déclaré coupable en qualité de coauteur direct des crimes contre l’humanité retenus contre lui.

En revanche, la Chambre n’a pas estimé que les éléments de preuve permettaient d’établir, au-delà de tout doute raisonnable, sa culpabilité pour les crimes de torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, constitutifs de crimes de guerre.

Lors du prononcé du jugement, la juge présidente a insisté sur les souffrances et les traumatismes subis par les victimes. Plusieurs personnes détenues à l’OCRB ont témoigné des conséquences durables de leur détention et des sévices qu’elles affirment avoir subis. Selon la CPI, ces témoignages font état de préjudices physiques et psychologiques qui continuent d’affecter les victimes, leurs familles et leur vie quotidienne.

La peine sera fixée ultérieurement

Le jugement rendu ce 23 septembre ne constitue pas encore la décision sur la peine. La Défense et l’Accusation disposent d’un délai de 30 jours pour faire appel du jugement. La Chambre de première instance doit désormais déterminer la peine qui sera imposée à Mahamat Saïd Abdel Kani. Le calendrier de cette procédure sera communiqué prochainement. Un processus de réparation en faveur des victimes des crimes pour lesquels il a été reconnu coupable sera également engagé.

Le procès dans cette affaire avait débuté le 26 septembre 2022. L’Accusation a achevé la présentation de ses moyens de preuve le 15 novembre 2024, tandis que la Défense a présenté son premier témoin le 17 mars 2025 et a terminé la présentation de ses moyens de preuve le 2 septembre 2025. Les conclusions orales ont été entendues du 25 au 27 novembre 2025.

Au total, 130 audiences ont été consacrées à cette affaire. La Chambre a entendu 58 témoins cités par l’Accusation et trois témoins cités par la Défense. Quelque 3 863 pièces ont été officiellement produites comme éléments de preuve. Par ailleurs, 32 victimes, représentées par Mme Sarah Pellet, ont été autorisées à participer à la procédure.

La Chambre de première instance VI était composée des juges Miatta Maria Samba, juge présidente, María del Socorro Flores Liera, Sergio Gerardo Ugalde Godínez, ainsi que Keebong Paek, juge suppléant.

Bélisaire Dorval SAHOUL