La Cour pénale spéciale (CPS) a rejeté, ce lundi 15 juin, les exceptions soulevées par la défense dans l’affaire dite « Bossembélé », ouvrant ainsi la voie à la tenue du procès prévue ce mardi 16 juin 2026 à 10 heures.

Réunie en audience publique, la Première Section de la Chambre d’assises de la CPS a rendu sa décision sur les requêtes introduites par les conseils des accusés. Celles-ci portaient notamment sur la qualification de crimes contre l’humanité en droit centrafricain et sur le principe de non-rétroactivité de la loi pénale.

À l’issue de ses délibérations, la Cour a rejeté l’ensemble des exceptions soulevées par la défense et a confirmé l’ouverture des débats au fond dès le lendemain. L’affaire oppose le Parquet spécial et les parties civiles à quatre accusés : François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy.

Les accusés sont poursuivis pour des faits présumés de crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur le territoire centrafricain, notamment à Bangui, Bouar et Bossembélé, entre février 2009 et mars 2013.

Selon la CPS, François Bozizé Yangouvonda fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.

L’ouverture du procès, prévue le mardi 16 juin à 10 heures dans la salle d’audience de la Cour pénale spéciale à Bangui, marque une nouvelle étape dans le traitement judiciaire des crimes les plus graves commis en République centrafricaine.

Conformément aux principes fondamentaux de la procédure pénale, la Cour rappelle que l’ensemble des accusés demeurent présumés innocents jusqu’à l’établissement de leur culpabilité par une décision de justice définitive.

Tania KALOU