La question foncière s’impose plus que jamais comme un enjeu majeur de stabilité, de cohésion sociale et de développement en République centrafricaine. Face à la récurrence des conflits liés à l’accès et à l’utilisation des terres, le Gouvernement centrafricain, avec l’appui technique et financier de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), engage une nouvelle étape avec le lancement officiel du Programme de coopération technique TCP/CAF/4005, consacré à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une Politique Nationale Foncière Inclusive.

C’est dans la salle Galaxy à Bangui que s’est tenu l’atelier de lancement de ce projet, réunissant les représentants des institutions nationales, les acteurs locaux et les partenaires techniques autour d’un même objectif : jeter les bases d’une gouvernance foncière plus responsable, inclusive et adaptée aux réalités centrafricaines.

En Centrafrique, la terre ne représente pas seulement un espace à exploiter ou à occuper. Elle constitue un moyen de subsistance pour une grande partie de la population et demeure au centre de nombreuses activités économiques, notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’exploitation forestière, les activités minières, l’habitat et les infrastructures.

Mais la coexistence de différents régimes fonciers, notamment les systèmes formels et coutumiers, ainsi que certaines insuffisances du cadre juridique et institutionnel, rendent la gestion du foncier particulièrement complexe.

À ces difficultés s’ajoutent les mouvements de populations, la transhumance saisonnière, la croissance démographique, l’urbanisation rapide et les conséquences des dynamiques post-conflits. Autant de facteurs qui peuvent alimenter les tensions et rendre plus difficile la sécurisation des droits fonciers.

La FAO veut poser les jalons d’une gouvernance responsable

À l’ouverture des travaux, M. Saïd Helal, Représentant national de la FAO en République centrafricaine, a mis en avant l’importance de cette initiative pour le pays : « Cet atelier est un lieu de poser les jalons nécessaires pour une gouvernance foncière responsable », a-t-il déclaré.

Pour le représentant de la FAO, la problématique foncière constitue un sujet particulièrement sensible en République centrafricaine. Elle a, selon lui, suscité de nombreux problèmes au sein des populations, alors que les conflits fonciers restent récurrents. L’enjeu est donc de parvenir à un cadre de gouvernance permettant de mieux prévenir les tensions, de renforcer la sécurisation des droits et de favoriser une gestion concertée et responsable des terres.

« Assainir le milieu et offrir des espaces sûrs »

Représentant le ministre de l’Urbanisme, de la Réforme foncière, de la Ville et de l’Habitat, M. Ouyamba Emmanuel, Directeur de cabinet, a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à faire de la gestion des conflits fonciers une priorité : « La question de la bonne gestion des conflits fonciers est une préoccupation du Gouvernement. Son département ne ménagera aucun effort pour assainir le milieu et offrir des espaces sûrs », a-t-il indiqué.

Cette position traduit la volonté des autorités de renforcer l’action publique dans un secteur où les difficultés liées à l’accès à la terre peuvent avoir des répercussions importantes sur les communautés, l’activité économique et la cohésion sociale. Le projet TCP/CAF/4005 intervient à la suite de la sollicitation du Gouvernement centrafricain auprès de la FAO pour accompagner le processus d’élaboration de la Politique Nationale Foncière.

La démarche se veut participative. Elle doit associer les institutions nationales, les acteurs locaux, les partenaires techniques et les autres parties prenantes afin de recueillir leurs attentes, leurs préoccupations et leurs recommandations.

L’objectif est de construire progressivement une politique foncière inclusive, consensuelle et adaptée au contexte centrafricain, en s’appuyant notamment sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers (DVGT).

Prévenir les conflits et sécuriser les espaces

Au-delà de l’élaboration d’un document de politique publique, le processus engagé entend répondre à des préoccupations concrètes : sécurisation des droits fonciers, amélioration de la coordination entre les acteurs, prévention et gestion des conflits, mais également création d’un environnement plus favorable aux investissements et au développement territorial.

Dans un pays où la terre demeure intimement liée aux moyens de subsistance, à l’activité économique et à la cohésion entre les communautés, l’élaboration d’une Politique Nationale Foncière Inclusive apparaît comme un processus nécessitant concertation, dialogue et implication de tous les acteurs concernés.

Bélisaire Dorval SAHOUL